Document d'archives : - Idem. 1979-1980. - Calvados. C.H.R. de Caen. 1972-1980. - Côte-d'Or. C.H.R. de Dijon. 1972-1980. - Doubs. C.H.R. de...
Titre :
- Idem. 1979-1980. - Calvados. C.H.R. de Caen. 1972-1980. - Côte-d'Or. C.H.R. de Dijon. 1972-1980. - Doubs. C.H.R. de Besançon. 1972-1980.
Cote :
19910378/2
Thèmes :
commission paritaire, fonction publique territoriale, grève, syndicat, élection professionnelle, établissement de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal d'élection
Fonctions :
contentieux, gestion du personnel, législation, réglementation