Document d'archives : . Personnel hospitalier para-médical et d'administration générale (à l'exclusion des personnels de direction). Suivi de...
Titre :
. Personnel hospitalier para-médical et d'administration générale (à l'exclusion des personnels de direction). Suivi de l'application législative et réglementaire des statuts dans les établissements publics, sanitaires et sociaux. Affaires de principe ou contentieuses, litiges, mouvements revendicatifs, incidents disciplinaires, mobilité entre établissements, etc... : notes, rapports, correspondance (classement chronologique par département et administration hospitalière ou établissement concerné). 1963-1980
Cote :
19910378/1-19910378/13
Thèmes :
commission paritaire, fonction publique territoriale, grève, syndicat, élection professionnelle, établissement de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal d'élection
Fonctions :
contentieux, gestion du personnel, législation, réglementation