Document d'archives : - Idem. 1975-1976. - Idem. 1977. - Idem. 1978. - Idem. 1979-1980.
Cote :
19910378/9
Thèmes :
commission paritaire, fonction publique territoriale, grève, syndicat, élection professionnelle, établissement de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal d'élection
Fonctions :
contentieux, gestion du personnel, législation, réglementation