Document d'archives : Octroi de 1602.
Contenu :
Répartition dans l'élection d'Auxerre du montant de la quote-part de l'élection pour l'octroi en faveur du roi, pour les dons destinés aux officiers et aux dépenses de la province consentis par les élus des États du duché de Bourgogne, des comtés de Mâconnais, Auxerrois, Charolais, Bar-sur-Seine et pays adjacents : copie du procès-verbal des élus de l'élection d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 24 n° 20
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)
Lieux :
Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; comté), Charolais (Saône-et-Loire, France ; comté), Auxerre (Yonne, France ; élection), Bourgogne (France ; duché), Auxerre (Yonne, France ; comté), Bar-sur-Seine (Aube, France ; comté)
Thèmes :
contentieux administratif, contentieux fiscal, impôts provinciaux d'Ancien Régime, états provinciaux