Document d'archives : Volume n° 317 : formalités n° 1 à 316 (31 janvier-29 mars 1873)
Cote :
4 Q 6517
Inventaire d'archives :
4 Q 6117-7618 - Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Julien-en-Genevois (1860-1955)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE