Document d'archives : 11 août 1902-31 décembre 1908
Contenu :
Présentation du contenu
Registre clos le 31 décembre 1908.
Cote :
3 Q 14/77
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé