POSTE : UNION EUROPEENNE Préparation du décret du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal dans le cadre de la transposition de la directive postale 97/67du 15 décembre 1997 et suites données par la Commission européenne à la notification de ce décret. DOSSIER (FICHES, LETTRES, NOTES, DECRET, COMPTES RENDUS, AVIS, PROJET DE DECRET, ETUDE D'IMPACT, DECISION, COMMUNICATION, PROJET DE DECISION, COMMUNIQUES, MESSAGE)

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Caroline Leboucher, conseillère technique en charge des affaires industrielles (2001...