Document d'archives : POSTE : UNION EUROPEENNE Préparation du décret du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal dans le...
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POSTE : UNION EUROPEENNE Préparation du décret du 28 décembre 2001 instituant un Médiateur du service universel postal dans le cadre de la transposition de la directive postale 97/67du 15 décembre 1997 et suites données par la Commission européenne à la notification de ce décret. DOSSIER (FICHES, LETTRES, NOTES, DECRET, COMPTES RENDUS, AVIS, PROJET DE DECRET, ETUDE D'IMPACT, DECISION, COMMUNICATION, PROJET DE DECISION, COMMUNIQUES, MESSAGE)
Personnes :
Thèmes :
armement, automobile, construction navale, environnement, gaz, mine, pharmacie, poste, profession libérale, prévention des risques, pétrole, santé, télécommunication, électricité, énergie, énergie renouvelable