Document d'archives : 1945-1950 (27 janvier).
Cote :
847 W 32
Inventaire d'archives :
847 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1945-1964)
Conditions d'accès :
75 ans
2026
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel