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Document d'archives : DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure civile : pièces de procédure (1775) ; procès de monsieur Jacques-Benoît...

Date : 1775 - 1775

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Titre :

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure civile : pièces de procédure (1775) ; procès de monsieur Jacques-Benoît Duclos-Bougon héritier de feu monsieur François-Louis Bougon son frère contre dame Durel veuve du sieur Pierre-Guillaume Scellés de la Motte, écuyer, conseiller, trésorier de France et les sieurs ses enfants et Jacques Gautier, écuyer sieur de Clermont au sujet de la terre d'Arganchy.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/895

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1775

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN

Lieux :

ESSONNE, DOURDAN Commune

Thèmes :

18e siècle, droits de succession, justice, justice seigneuriale, noblesse, sénéchaussée

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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