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Document d'archives : IGNY. - Expropriations pour l'extension de la zone d'activités (1984). JANVILLE-SUR-JUINE. - Expropriations pour le chemin...

Date : 1978 - 1984

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Titre :

IGNY. - Expropriations pour l'extension de la zone d'activités (1984). JANVILLE-SUR-JUINE. - Expropriations pour le chemin d'accès à la tour de Pocancy (1981). LARDY. - Expropriations pour la création d'un nouveau cimetière (1978).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1148W/14

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1984

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Lieux :

JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY, IGNY

Thèmes :

20e siècle, aménagement, cimetière, expropriation, voie communale, zone d'activités

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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