Document d'archives : N° 867 - 873.
Contenu :
N° 867 Maurice ; gardien de chantier ; Chantenay-sur-Loire ; appel d'un jugement correctionnel du 23 avril 1808 (1807-1809).
Sans numéro Rouxel (Yvonne) ; appel d'un jugement correctionnel du 31 mai 1809 (1809).
N° 868 Lorand (Perrine) ; brocheuse ; Augan ; 27 juin 1809 : meurtre (1809).
N° 869 Lucas (Joseph) ; fournier ; Molac ; 15 juillet 1809 : vol (1809).
N° 870 Le Gouge (Charles) ; laboureur ; Crédin ; 15 juillet 1809 : vol (1809).
N° 871 Folleville (Julien) ; fileur ; Josselin ; 16 août 1809 : vol (1809).
N° 872 Picot (Joseph) ; douanier ; Arzon ; 18 août 1809 : tentative d'assassinat (1809).
N° 873 Matelot (Jean) ; appel d'un jugement correctionnel du 20 juillet 1809 (1809).
Cote :
2 U 1 79
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol