Document d'archives : 28 mai 1855-3 février 1866.
Cote :
4 U 33/408
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
conciliation, juge de paix, juridiction, juridiction amiable, justice, justice civile, justice pénale, procédure civile