Document d'archives : armateurs. Interventions ministérielles - 1946-90 Assurance des chalutiers neufs ; subrogation par l'Etat en pourcentage de...
Titre :
armateurs. Interventions ministérielles - 1946-90 Assurance des chalutiers neufs ; subrogation par l'Etat en pourcentage de soultes. Liste alphabétique des chalutier Question juridique de la propriété des plans de navires-prototypes. Taxes dues par le Comptoir a.S.des frais de contrôle financier Importation de chalutiers neufs des USA et du Canada : frais de francisation, gérance. - 1947-50 Remboursement du maériel extra-réglementaire et des matières consommables à bord des chalutiers perdus sous réquisition. - 1948-49
Cote :
19800544/44
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude