Tribunal civil de Tarascon : lettre du bâtonnier de l'ordre des avocats au sujet des rumeurs de suppression du tribunal (1940). Agréments d'experts (1940-1943). Conseil de préfecture : correspondance, arrêtés (1941) ; dossiers des conseillers (1940-1944). Section spéciale du tribunal militaire de la 15e division : état des jugements rendus à l'audience des 5-6 novembre 1941. Cour d'appel : ordre de rang et de service (affiche 1943-1944). Organisation des cours martiales (1944). Correspondances entre le parquet de Marseille et le préfet régional (1942-1943). Administration pénitentiaire : demandes d'emploi, rapports, sanctions disciplinaires (1940-1943). Rapports avec les autorités religieuses : correspondance (1940-1942), dont une lettre de l’archevêque de Marseille sur les répressions.