Document d'archives : Demande de suppression des octrois par les habitants d'Auxerre.
Contenu :
Révocation par l'intendant de Bourgogne du pouvoir conféré par une assemblée des habitants d'Auxerre au sieur Le Clerc, conseiller en la prévôté d'Auxerre, de se déplacer à Paris pour solliciter la suppression des octrois : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt du 10 juillet 1694 et ordonnance de Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.
Cote :
Feudiste 96 n° 13
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Ferrand, François-Antoine (1657-1731), Le Clerc, sieur (.... 1699 .... ; conseiller en la prévôté d'Auxerre)