Document d'archives : Jurés-jurys.

Contenu :

Expropriation.
Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission.
Une pièce (concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune de Saint-Paul [-sur-Save]

Cote :

4 U 15 100

Inventaire d'archives :

Justice de paix du canton de Grenade

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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