Document d'archives : Jurés-jurys.
Contenu :
Expropriation.
Jury spécial d' indemnisation : décisions de la commission.
Une pièce (concerne le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, commune de Saint-Paul [-sur-Save]
Cote :
4 U 15 100
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Grenade (Haute-Garonne, France), Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, expropriation, indemnisation, juge, juré, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, route départementale, travaux d'utilité publique