Document d'archives : 17 avril 1941-19 février 1942.
Cote :
3 U 4/824
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: cahier
3 U 4/824
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)