Document d'archives : 113-6-F-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de...
Titre :
113-6-F-2. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de Besançon à Dijon : correspondance, notes manuscrites, actes de naissance, actes de décès, procès-verbaux de gendarmerie, plan d'une mairie, planche photographique. 1
Contenu :
1. Lacune : cour d'appel de Bastia
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil