Document d'archives : Audience du 14 avril 1944.
Contenu :
Divorce (1 dossier) l'ensemble des dossiers de l'année 1944 est manquant.
Cote :
3 U 4/1135
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2045
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile