Document d'archives : Fonctionnement, organisation, personnel

Cote :

4 U 25 16 - 26

Ressources complémentaires :

Jurés-jurys : voir aussi en 4 U 25/ 209-210 (autres pièces de correspondance officielle relatives aux listes des jurés).

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Liens