Document d'archives : DROIT RURAL - Plan de développement de la région du Larzac. 1981-1982. - Marchés à termes réglementés des marchandises....
Titre :
DROIT RURAL - Plan de développement de la région du Larzac. 1981-1982. - Marchés à termes réglementés des marchandises. 1981-1982. - Modification de la composition et du régime électoral des chambres d'agriculture. 1982. - Ordonnance relative à l'aménagement foncier et l'établissement rural et la reconnaissance des droits coutumiers sur le sol de la Nouvelle Calédonie et dépendances. 1982. - Projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles. 1982. - Projet de loi sur les offices fonciers agricoles. 1982-1983. - Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole. 1982.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation