Document d'archives : Réglementation relative aux asséeurs et aux collecteurs des contributions d'Auxerre.
Contenu :
Nomination de collecteurs des contributions dans les communautés du comté d'Auxerre : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne (30 août 1721).
Fixation à cinq du nombre des asséeurs des tailles à Auxerre : arrêt du Conseil du roi (24 mai 1765).
Fixation à cinq du nombre des asséeurs des tailles à Auxerre : arrêt du Conseil du roi (24 mai 1765).
Cote :
CC 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-292 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre, Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)