Document d'archives : Troubles et incidents, surveillance : rapports, correspondance, circulaires, télégrammes (1885-1936). Ruptures de contrats de...
Titre :
Troubles et incidents, surveillance : rapports, correspondance, circulaires, télégrammes (1885-1936). Ruptures de contrats de travail, répression : correspondance, contrats de travail, rapports de police, extraits d’immatriculation, saufs-conduits, passeports, état nominatif, cartes d’identité, notices individuelles, questionnaires (1922-1927).
Cote :
4 M 477
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3388 Producteur public inconnu |
Conditions d'accès :
2037
Institutions :
Thèmes :
atteinte à la sûreté de l'État, contrôle, police, police judiciaire, réglementation, séjour des étrangers, travailleur étranger, étranger