Document d'archives : 25 avril-12 juillet 1820
Contenu :
25 avril 1820 : CORNILLEAU Rose, DUPONT Guillaume, DOUSSAINT (épouse JOUBERT) Marthe. Banqueroute frauduleuse, Poitiers. 12 juillet 1820 : DUGUET Pierre Alexandre. Faux en écriture publique, Montmorillon.
Cote :
2 U 541
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)