Document d'archives : Dossiers n° 776, 788, 794, 805.
Cote :
1379 W 73
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1379 W 73
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap