Selon les circulaires du 27 juillet 1988 et du 31 octobre 2008, les dossiers de faillites ont été triés et conservés à raison de un sur dix. En l'absence de répertoire permettant d'identifier les affaires par numéro de dossier, il a été procédé à un classement chronologique des affaires. A partir de 1986, les affaires sont identifiées.