Document d'archives : Dossiers n° 662, 672, 681.
Cote :
1379 W 66
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1379 W 66
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap