Document d'archives : SARL Ribes-Floreal. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1995), clôture pour extinction du passif (2008).
Cote :
1531 W 26
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans