Document d'archives : Entreprise Montagnier Katy. - Redressement judiciaire simplifié (18 avril 2003), clôture pour insuffisance d'actif (23 septembre
Titre :
Entreprise Montagnier Katy. - Redressement judiciaire simplifié (18 avril 2003), clôture pour insuffisance d'actif (23 septembre 2005).
Cote :
1689 W 9
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans