Document d'archives : Entreprise Rollando Marie-Noelle. - Redressement judiciaire (1993), plan redressement (1994), clôture pour extinction du passif...
Titre :
Entreprise Rollando Marie-Noelle. - Redressement judiciaire (1993), plan redressement (1994), clôture pour extinction du passif (2005). SARL Entreprise Davin : redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1993), clôture insuffisance d'actifs (1997).
Cote :
1531 W 20
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans