Document d'archives : SARL Comptoir distribution menuiserie et Entreprise Muscat René. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1987),...
Titre :
SARL Comptoir distribution menuiserie et Entreprise Muscat René. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1987), clôture insuffisance d'actifs (1991-1992).
Cote :
1531 W 2
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans