Document d'archives : SARL Papèterie Faure, SARL Miroiterie embrunaise et Entreprise Clanet Jocelyne. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire...
Titre :
SARL Papèterie Faure, SARL Miroiterie embrunaise et Entreprise Clanet Jocelyne. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1998-1999), clôture insuffisance d'actifs (1999-2000).
Cote :
1531 W 38
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans