Document d'archives : SARL Auto Méca Briançon, Entreprise Métebelle William et SARL Somaver. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1999),...
Titre :
SARL Auto Méca Briançon, Entreprise Métebelle William et SARL Somaver. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1999), clôture insuffisance d'actifs (2001).
Cote :
1531 W 39
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans