Document d'archives : SA fonderies aciéries de Provence. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1989), clôture insuffisance d'actifs...
Titre :
SA fonderies aciéries de Provence. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1989), clôture insuffisance d'actifs (1993), réouverture de la liquidation judiciaire (1993), cession, clôture insuffisance d'actifs (2005).
Cote :
1531 W 6
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans