Document d'archives : Société Hapian Frères : redressement judiciaire (5 mai 1997), clôture du plan de redressement et extinction du passif (12...
Titre :
Société Hapian Frères : redressement judiciaire (5 mai 1997), clôture du plan de redressement et extinction du passif (12 décembre 2008).
Cote :
1763 W 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans