Document d'archives : SARL A. et France et Entreprise Chaux Marcel. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1991), clôture insuffisance...
Titre :
SARL A. et France et Entreprise Chaux Marcel. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1991), clôture insuffisance d'actifs (1999-2002).
Cote :
1531 W 13
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans