Document d'archives : SARL Caféteria Midi Centre : redressement judiciaire (22 avril 1994), liquidation judiciaire (4 juillet 1995), clôture pour...
Titre :
SARL Caféteria Midi Centre : redressement judiciaire (22 avril 1994), liquidation judiciaire (4 juillet 1995), clôture pour insuffisance d'actif (9 octobre 2009).
Cote :
1763 W 5
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans