Document d'archives : SARL Ets Laurent et SARL Alpes motos services. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1998), clôture insuffisance...
Titre :
SARL Ets Laurent et SARL Alpes motos services. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1998), clôture insuffisance d'actifs (1998-1999).
Cote :
1531 W 37
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans