Document d'archives : SARL Chaudronnerie de la Haute Durance. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1997), plan cession (1997), clôture...
Titre :
SARL Chaudronnerie de la Haute Durance. - Redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1997), plan cession (1997), clôture pour extinction de passif (2002). SARL AMSF : redressement judiciaire, liquidation judiciaire (1997), clôture insuffisance d'actifs (1998).
Cote :
1531 W 33
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans