Document d'archives : Dossiers n° 725, 737, 746, 757.
Cote :
1379 W 70
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1379 W 70
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap