Document d'archives : Du 4 mars au 16 juin
Cote :
L 3529
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 3529
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L