Document d'archives : Raimbault, Jacques-Antoine (1793) Bruslé, André (an V-an VII) Richard, Gabriel-Camille (1926-1929)
Cote :
8 U 114
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle), La Ferté-Villeneuil (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune)
Thèmes :
Juridiction, Justice, Notaire, Officier ministériel, Organisation judiciaire
Type de document :
Document d'archives, Répertoire d'officier public ministériel