Document d'archives : Règlementation des transports maritimes : rapports avec l'étranger Dérogation au monopole de pavillon Contrôle militaire des...
Titre :
Règlementation des transports maritimes : rapports avec l'étranger Dérogation au monopole de pavillon Contrôle militaire des exportations Réforme de l'immatriculation des navires Législation sur les transports mmes Groupe de travail sur la pratique des conférences mmes examiné par des experts français et visant la règlementation internationale. 1971-72 Travaux législatifs : pilotage. 1962-68 Code du commerce. 1967 code des douanes. 1966-67 Affretement. 1962-66 responsabilité du transporteurs mme Défense nationale : secret au sujet des renseignements mmes. 1968 Transports maritimes d'intért national
Cote :
19800112/76
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, France. Conseil national des transports, Organisation de coopération et de développement économiques
Lieux :
Algérie, URSS (1922-1991), Libye, Atlantique (océan), Indien (océan), Manche (tunnel), Pacifique (océan)
Thèmes :
accord international, armement maritime, bourse d'étude, budget, cabotage, carrière professionnelle, chantier naval, classe transplantée, collectivité d'outre-mer, commerce extérieur, construction navale, coût, crédit, droit de la mer, défense, eau, environnement, exportation, fiscalité, fret, guerre 1939-1945, immatriculation, importation, industrie, informatisation, marine marchande, navire, pays étranger, pilotage, plan, pollution, port, prime, sport nautique, stage, statut juridique, tarif, taxe, transport aérien, transport maritime, tunnel
Type de document :
budget, documentation, plan, procès-verbal de séance, statistique, statuts, tarif, étude