Document d'archives : Succession vacante.

Contenu :

Nomination de curateur. Aliénés. - Administration provisoire de biens. Puissance paternelle. - Cession des droits, déchéance : extraits de minutes de greffe de justice de paix, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d'actes d'état civil, correspondance.

Cote :

3 U 6752

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Conditions d'accès :

120 ans
2069

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