Document d'archives : Succession vacante.
Contenu :
Nomination de curateur. Aliénés. - Administration provisoire de biens. Puissance paternelle. - Cession des droits, déchéance : extraits de minutes de greffe de justice de paix, procès-verbaux de gendarmerie, extraits d'actes d'état civil, correspondance.
Cote :
3 U 6752
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
120 ans
2069
Thèmes :
affaire civile, droit parental, justice, justice civile, succession