Document d'archives : Dossiers individuels de tutelle.
Cote :
4769 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2007
Description :
Mise en forme :
Dossiers classés par annés de clôture, par greffe et par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Avertissement : les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
100 ans
2097
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 109 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,00
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire