n° 159-185 à n° 159-382 - Usine de Carcanet - "Aude" - Aude. 1922-1924 n° 160-186 à n° 160-1046 - Demande en concession de force hydraulique "Neste d'Oo" - Haute-Garonne. 1922-1936 n° 161-187 - Application de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919 aux usines concessibles autorisées sur cours d'eau non navigables et dont la construction n'était pas encore commencée à la date du 1er août 1919 1922. n° 162-188 - Réglementation de l'usine de Gâtineau "la Creuse" - Vienne. 1922 n° 163-189 et n° 163-309 - Demande en concession d'une usine hydro-électrique à Matafelon au lieu dit de Moux "l'Oignin" - Ain. 1922-1923 n° 164- 190-191-310 - Aménagement des chutes de la partie inférieure du cours l'Oignin - Ain. 1923 n° 165-191 à n° 165-516 - Reconstruction des moulins de la Basse-Tenue de Brebières "la Scarpe" -Pas-de-Calais. 1922-1926 n° 166-192 - Demande en concession d'usines hydro-électriques entre Lélex et Champfronnier - "la Valserine" - Ain. 1922 n° 167-193 à n° 167-991 - Aménagement d'une chute à Guerlédan "le Blavet" - Morbihan. 1922-1934 n° 168-194 - Usine de Luzières "l'Agout" Tarn - mise à l'enquête. 1922 n° 169-195 - Usine de la vallée d'Ossau - "Gave d'Ossau" - Basses-Pyrénées. 1922 n° 170-196 - Demande d'exhaussement de la crête du barrage mobile des usines Japy à l'Isle-sur-le-Doubs - Doubs. 1922 n° 171-197 à n° 171-782 - Demande en concession de force hydraulique à Dampjoux - "le Doubs" - Doubs. 1922-1931 n° 172-198 - Demande en concession de force hydraulique à Matafelon "l'Oignin" - Ain. 1922 n° 173-199 - Usine de Madières - Réglementation de la prise d'eau - "la Vis" Hérault. 1922 n° 174-200 - Usine de Pont de Montvert - Demande de concession de la Cie du P-L-. 1922 n° 175-201 - Etablissement d'une papeterie au barrage n° 18 de Ste Barbe "le Blavet" - Morbihan. 1922 n° 176-204 - Régularisation du Doubs au moyen de la reverse constituée par les lacs de St Point et de Remoray - Doubs. 1922 n° 177-205 à n° 177-832 - Installation d'une usine électrique sur le territoire de la Frasnée - "Ruisseau du Drouvenant" Jura. 1922-1931 n° 178-206 et n° 178-322 - Demande en concession de force hydraulique - Aménagement des chutes de St Etienne-Lacs, du Bancairon et de la Courbaisse - "La Tinée" - Alpes-maritimes. 1922-1924 n° 179-207 et n° 179-402 - Canal latéral à la Garonne, écluse n° 41 - Usine de Buzet, maintient d'autorisation de prise d'eau - Lot-et-Garonne. 1922-1924 n° 180-208 et n° 180-363 - Chute du haut Bouvante et d'Oriol la "Lyonne" - Drôme. 1922-1924 n° 181-210 - Canal latéral à la Garonne - Utilisation des forces motrices de l'écluse n° 44 - Lot-et-Garonne. 1922 n° 182-211 - Aménagement d'une usine hydraulique entre le moulin de Gardilesse et le Pont des Piles "la Greuse" - Indre. 1922 n° 183-212 - Modification des installations des papeteries Valdor - "la Sorgue" - Vaucluse. 1922 n° 184-213 - Etablissement d'une usine hydro-électrique du barrage du Châtelier "Rance maritime" - Côtes-du-Nord. 1922 n° 185-214 à n° 185-685 - Chute de moulin de Beaufort - Demande en concession de la ville de St Léonard "la Vienne" Haute-Vienne. 1922-1929 n° 186-215 à n° 186-635 - Chute d'Estaens, demande de régularisation "Geve d'Aspe" Basses-Pyrénées. 1922-1928 n° 187-216 - Lacs et torrents de la Suzelle Demande en concession de force hydraulique - Isère. 1922 n° 188-217 - Protestation de la Cie Nouvelle du canal du Verdon contre le projet de loi relatif à la nouvelle répartition des eaux de la rivière du Verdon - Dossier vide. 1922 n° 189-219 - Aménagement de la chute de Dona Vienne "l'Ardèche" - Ardèche. 1922 n° 190-220 et n° 191-221 - Demande concurrentes de concession de force hydraulique l'Oignin - Ain. 1922 n° 192-222 - Règlementation de l'usine d'Aubas "la Vézère" - Dordogne. 1922 n° 199-225 à n° 193-978 - Demande en concession pour l'aménagement de la chute de la Roche-aux-Moines "la Creuse" Indre. 1922-1937 n° 194-227 - Application de la loi du 16 octobre 1919 - Consultation des conseils généraux - Voeu du conseil général des Hautes-Pyrénées. 1922 n° 193-228 - Prorogation de la validité de onze projets de baux communaux de terrains ou de droits de riverainetés - Hautes-Alpes. 1922 n° 196-229 - Demande en concession de force hydraulique - "le Lovitel" - Isère. 1922 n° 197-230 - Aménagement du bassin du lac de Lovitel et du ruisseau de Lovitel - Isère. 1922 n° 198-231 à n° 198-848 - Demande de concession de force hydraulique à Thury-Harcourt - "l'Orne" - Calvados. 1922-1932 n° 199-233 - Canal de Nantes à Brest - Augmentation de puissance d'une usine hydro-électrique - Ville de Chateaulin - Finistère. 1922 n° 200-234 à 200-874 n° 167-237 n° 209-246 n° 211-250 - Répartition des crédits pour avances ou subventions mis à la disposition du ministre des travaux publics pour l'année. 1922-1932

19770313/11

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...