Document d'archives : Du 24 janvier 1957 au 13 juillet 1965.
Contenu :
Présentation du contenu
Pour la période 1957-1958, il s'agit de la Justice de Paix de Briançon, puis du Tribunal d'Instance pour 1959-1965.
Cote :
1208 W 24
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice civile