Document d'archives : Audiences
Cote :
1208 W 24, 1432 W 6-30, 32, 34
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice civile