Document d'archives : Registres d'audiences en référés
Cote :
1432 W 28-30
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice civile