Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote :
4 U 1371
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Baux ruraux, Juridiction, Justice